Définition
« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations » – Article L324-3 du code du tourisme.
De plus, la notion d’activité de location de chambre d’hôtes est définie par l’Article D324-13 du même code, comme la « fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner » et est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d’accueil de 15 personnes. L’accueil doit être assuré par l’habitant.
« Chaque chambre d’hôtes donne accès à une salle d’eau et à un WC. Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l’hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison » – Article D324-14 du code du tourisme.
La déclaration en mairie de chaque chambre d’hôtes est obligatoire – Article L-324-4 du code du tourisme.